PROTECTION DES PROPRIETAIRES CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE DES LOGEMENTS

Le parlement a adopté la loi antisquat qui renforce la protection des propriétaires contre les squatteurs.

Les sanctions sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 €uros d'amende pour les occupants de mauvaise foi.

Un nouveau délit est également créé, en sanctionnant la propagande ou la publicité en faveur de méthodes encourageant la violation d’un domicile.

La loi devrait également permettre d’accélérer les procédures d'expulsion, dont la lenteur a souvent des conséquences graves sur les petits propriétaires.

Notre service gestion propose un service permettant de réduire les risques locatifs, grâce notamment à une étude approfondie des dossiers des candidats locataires et à la souscription d'une garantie des loyers impayés.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.

IMMOBILIER A DRAGUIGNAN : L'AGENCE DRACENOISE FAIT LA UNE

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Publié le 08/04/2024

Le web magazine dracenie.net vient de publier un article sur L'AGENCE DRACENOISE. Le rédacteur Alain Sanchez retrace l'histoire de l'Agence depuis sa création jusqu'a ...

IMMOBILIER: NOTE DE CONJONCTURE FEVRIER 2024

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Publié le 24/03/2024

La nouvelle note de conjoncture du label FNAIM vient de paraitre. Un premier semestre 2024 difficile devrait succéder à un second semestre 2023 qui le fût tout autant. Le quadruplement des taux d’intérêt en 2 ans a eu raison de la dynamique passée du marché. La baisse des ventes...